La loi

Ici vous trouvez des infos et des formulaires type  afin de réaliser vos films en toute sérénité ....

Droits d'auteur-e-s

Les choses sont très réglementées en matière de droits d'auteur-e-s. On ne peut rien utiliser (ni musique, ni image)  sans l'accord préalable des auteur-e-s et la plupart du temps il faut payer des droits assez élevés, surtout quand les auteur-e-s sont connu-e-s.
Il existe cependant les créations sous la licence "Creative Commons"
qui sont plus libres à condition que leur utilisation ne serve pas à des fins commerciale, ce qui est votre cas.
Pour en savoir plus sur cette licence Cliquez ici  et Cliquez ici.
Attention lisez bien tous les détails car il existe plusieurs licences "Créative Commons". Par exemple verifiez que la mention ND n'est pas inscrite car dans ce cas l'auteur-e n’autorise pas la création d’œuvres dérivés comme une vidéo par exemple ! Vous pouvez toujours leur écrire en leur présentant votre projet et demander uneautorisation exceptionnelle.

Pour la musique voici quelques sites parmi d'autres où vous trouverez de la musique libre de droits

http://dig.ccmixter.org/

Vous pouvez choisir de filtrer uniquement les musiques et chansons pour un usage commercial. La plupart des musiques sont gratuites,

https://vimeo.com/musicstore?license=cc

Certaines sont payantes et d’autres totalement gratuites en licence Creative Commons.

http://freemusicarchive.org/

La plateforme offre de très nombreux contenus musicaux classés par genre. Les licences diffèrent selon les tracks et sont parfois libres, parfois limitées à un usage non commercial.

http://cctrax.com/

CC Trax ne propose que des sons en Creative Commons. Vous pouvez choisir de les filtrer selon les types de licence afin, par exemple, de ne sélectionner que des pistes que vous utiliserez commercialement. Le site est clair et classe les musique par genre.

http://audionautix.com/

Plus pauvre que ses concurrents, Audionautix présente l’avantage de proposer des sons entièrement libres. Vous n’avez pas à les créditer, et vous pouvez les utiliser pour n’importe quel usage.

http://www.bensound.com/royalty-free-music

BenSound est un service de musiques libres ou sous licence. Les musiques libres sont utilisables sur les supports YouTube, Vimeo et autres animations. Vous pouvez aussi les utiliser pour de la publicité web ou cinéma. Le catalogue n’est pas très étoffé, mais a le mérite d’être gratuit.

Cette liste est extraite de www.blogdumoderateur.com/musique-libre-de-droit

www.auboutdufil.com

Mais pourquoi ne pas créer votre propre musique originale en demandant aux musicien-nes autour de vous ?

 

Pour les images voici quelques sites parmi d'autres où vous trouverez des images libre de droits :

www.flickr.com/creativecommons/
Vous devrez choisir entre les différentes licences Creative Commons, puis indiquer le mot-clef correspondant à la photographie recherchée

www.stockvault.net
Stockvault est un site indépendant, permettant aux photographes, designers et étudiants de partager leurs créations (photographies, illustrations, images vectorielles…) avec les internautes.

commons.wikimedia.orgLe projet Wikimedia Commons permet de découvrir de nombreux fichiers. Outre les images, on y trouve notamment des sons et des vidéos.

Voilà quelques sites, il en existe evidement beaucoup d'autres, d'ailleurs n'hésitez pas à partager vos bonnes trouvailles sur le blog !

Vérifier bien les licences a chaque fois, et n'oubliez pas de mentionner le "credits" sur votre générique de fin

 

Formulaires type de droit à l'image.


Si vous filmez une personne qui à moins de 18 ans, il faut l'autorisation signée par les parents ou tutrice/teur pour télécharger le formulaire et l'adapter à vos besoins Cliquez ici

Si vous filmez une personne de plus de 18 ans, elle remplit et signe ce formulaire, pour le télécharger et l'adapter à vos besoins Cliquez ici

Avant de les imprimer pour les faire signer aux personnes que vous filmerez, remplissez bien les champs qui sont indiqués en rouge, et supprimez ces indications (en rouge), elles ne sont là qu'à titre explicatif !!!


Le droit à l'image c'est quoi ?


Le principe du droit à l'image est : "qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte...

Images de groupes

La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :
* Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information.
- Pour ce qui est de l'individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n'a le droit d'individualiser une personne d'un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable....
- On excède le droit à l'information si :
* L'image est détournée de son objet, c'est à dire qu'on l'utilise à d'autres fins pouvant nuire à la personne photographiée...
* Il y a atteinte au respect de la vie privée. D'un cas à l'autre, les jugements ne sont pas toujours cohérents...
* L'image est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.


Manifestations et images de foules

Dans le cas des événements d'actualité et manifestations publiques on retrouve le même principe : une photographie (ou image filmée) peut être publiée sans l'autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l'information. ..

Dans le cadre privée

La diffusion de l'image d'une personne prise dans le cadre privé nécessite l'autorisation de celle-ci. Il faut noter que le consentement de la personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser l'image..."


Voilà en résumé....C'est un peu compliqué mais en fait pas tant que ça...
Source de ce résumé : www.droit-image.com, pour le lire en entier  : Cliquez ici

Pour lire les sources legislatives et reglementaires du droit à l'image des personnes.
Cliquez ici



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