Règlement

REGLEMENT DU CONCOURS BUZZONS CONTRE LE SEXISME

L'association V.IDEAUX, dont le siège social est situé 4 Felix Durrbach, 31400 Toulouse, ci-après dénommée " l'Organisateur ", organise un concours dde réalisation vidéo jeunesse, sans obligation d'achat.

Le concours, ci-après dénommé "Buzzons contre le sexisme", est organisé du 1 septembre 2016 au 15 mars 2017. Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes en les invitant à réfléchir sur les problématiques liées à l'égalité filles-garçons et à la violence qui peut en découler.

Article 1 : Objet du concours

Dans le cadre de la lutte pour l'égalité des sexes et contre les violences faites aux femmes l'association v.ideaux organise un concours vidéo destiné aux jeunes de 10 à 25 ans.

Le concours sera ouvert le 1 septembre 2016 à 9 heures et s'achèvera le 15 mars 2017 à minuit.

Les participants sont invités, par la réalisation d'une vidéo (ci-après la Vidéo) de 2 à 7 minutes, à proposer un message de prévention sur l'égalité filles-garçons.

Cette production pourra s'appuyer sur des histoires réelles, imaginaires ou utopiques, traitées avec humour ou gravité, s'inscrivant dans le passé, le présent ou l'avenir.

La trame générale de la Vidéo devra être centrée sur le thème du jeu-concours.

Article 2 : Conditions de participation

Les candidat-e-s doivent être âgés de 10 à 25 ans révolus au 31 décembre 2016. Les candidats mineur-e-s

non émancipés devront justifier d'une autorisation préalable des parents exerçant l'autorité parentale indiquant expressément l'adhésion du ou des titulaires de l'autorité parentale et/ou du ou des administrateurs légaux au présent réglement. Cet accord devra envoyé au moment de l'inscription.

Les vidéos pourront être l'œuvre d'une seule personne ou d'une équipe, quelque soit son nombre. La catégorie dans laquelle concourra une équipe sera déterminée en fonction de l'âge moyen de l'équipe.

Les lauréat-e-s devront être en mesure de présenter les pièces justificatives relatives à leur âge.

La participation à ce concours est entièrement gratuite et implique que les auteur-e-s certifient avoir eux-mêmes réalisé leur vidéo sans le concours d'un tiers et sans utilisation d'œuvres ou extraits d'œuvres préexistantes.

Le présent règlement devra être signé par l'ensemble des participant-e-s, sans possibilité de réclamation quant aux résultats ni au retour des œuvres. Le non respect du règlement par un participant-e entraînera la disqualification de l'équipe à laquelle il appartient.

Article 3 - Dépôt des dossiers de candidature

Les candidats doivent s'inscrire, entre le 1 septembre et le 31 décembre 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, en adressant par courrier la fiche d'inscription dûment complétée, à Association V.IDEAUX/Concours " Buzzons contre le sexisme " 4 félix Durrbach 31400 Toulouse. ou par mail en scannant la fiche d'inscription

La fiche d'inscription devra être dûment remplie et signée par l'ensemble des membres de l'équipe, adulte référent inclus dans le cadre scolaire, ou autre structure accompagnante. La fiche d'inscription est disponible sur notre site www.teledebout.org/concours et pourra être demandée en adressant un courriel à : teledebout@teledebout.org

Article 4 - Dépôt des oeuvres

Les équipes candidates devront transmettre les Vidéos sur une plateforme vidéo qui sera indiquée courant mars, et support DVD (format DVD, .AVI, .MOV, .MP4) ou clef USB, quel que soit par ailleurs le support natif, accompagné d'un dossier de présentation, avant le 15 mars 2017 minuit, le cachet de la poste faisant foi, en l'adressant par courrier à  Association V.IDEAUX/Concours " Buzzons contre le sexisme " 4 félix Durrbach 31400 Toulouse

Le dossier comprendra :

- le nom de l'équipe

- le titre de l'œuvre

- une note d'intention présentant la vidéo : le titre, le lieu, la durée, le synopsis. Cette note ne devra pas excéder 1 200 signes (environ 15 lignes).

- le nom des participants et le nom de l'adulte référent de l'équipe si il y a lieu.

- une copie de la carte d'identité de chacun des participants et de l'adulte référent de l'équipe s'il y a lieu.

- une autorisation parentale pour les candidats mineur-e-s qui se trouve sur la fiche d'inscription

Les frais engendrés par l'envoi des pièces du dossier de candidature et du dépôt sont à la charge des participant-e-s et les copies ne seront pas restituées à la fin du concours.

Article 5 - Droits d'auteur

Les participant-e-s  garantissent que leur Vidéo est originale, inédite et qu'ils sont titulaires ou dûment autorisés à disposer de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à cette vidéo (extraits vidéo, photos, musique...). Elles/ils garantissent l'association v.ideaux contre tout recours de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans le contenu de son dossier de candidature, dans l'authenticité et/ou l'originalité des vidéos qu'elles/ils présentent.

Les participant-e-s cèdent à titre non-exclusif, en France et à l'étranger l'association v.ideaux , dans leur totalité et sans aucune réserve, l'ensemble des droits patrimoniaux tels que définis ci-dessous qu'ils détiennent sur leur œuvre, pour toute la durée légale de la protection accordée aux auteurs et à leurs ayants droits.

Les droits cédés comprennent :

- le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, en nombre illimité, tout ou partie de l'oeuvre par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, numérique, de nature sonore, audiovisuelle ou multimédia, et en tous formats ;

- le droit de représenter tout ou partie de l'oeuvre, en tous lieux, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour et notamment dans le cadre de transmissions par télédiffusion, de présentations ou projections publiques, film, enregistrement magnétique ou numérique, multimédia ou site internet ;

- le droit de traduire tout ou partie de l'oeuvre dans toute langue ou tout langage connus ou inconnus à ce jour.

Cette cession est accordée et maintenue même en cas de modification de la situation personnelle et professionnelle des lauréats.

Article 6 - Droits à l'image

Les participant-e-s s'engagent à respecter le droit à l'image des personnes filmées et à leur faire signer un formulaire de cession gracieuse des droits sur leur image. De même, si un-e mineur-e est filmé-e , il convient de s'assurer de l'accord écrit des détenteurs de l'autorité parentale. Enfin, les participant-ees doivent s'assurer de l'accord écrit des propriétaires lorsque des propriétés de personnes privées ou publiques sont filmées.

Un formulaire type de cession sera adressé à chaque participant-e-s dès réception des dossiers d'inscriptions. A défaut d'autorisations, les images mises en cause seront refusées.

Les participant-e-s s'engagent à autoriser gracieusement l'association V.ideaux à reproduire et diffuser leurs images

, collectivement ou individuellement, ou les images les représentant, collectivement ou individuellement, directement ou indirectement, pour publications et communication publique (par tous moyens) et sur tout support pour permettre la promotion du concours

Tout participant autorise, par avance, l'association v.ideaux à citer ses nom et prénom à des fins de communication sur le concours.

Article 7 - Jury et sélection des lauréats

Des comités de visionnage constitués de membres du comité organisant le concours effectueront une présélection, au regard de l'originalité et de l'apport des vidéos sur le thème du concours.

L'Organisateur se réserve le droit refuser une Vidéo, pour toute production qui serait jugée :

- attentatoire au respect de la dignité des personnes (propos discriminatoire, injurieux,

contenu pornographique, …),

- en contradiction avec les lois en vigueur,

- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public.

Les lauréat-e-s, seront sélectionné(e)s par un jury composé de professionnels du cinéma et de personnalités engagées dans la lutte pour le droit des femmes . Le jury se prononcera en toute impartialité, sans avoir à motiver sa décision. Les vidéos seront présentées de manière anonyme.

La liste définitive des membres du jury sera arrêtée avant la date limite de dépôt des œuvres et rendue publique sur notre site Internet.

Les lauréat-e-s seront sélectionné(e)s sur les critères suivants :

- L'adéquation avec le thème du concours

- L'originalité et la créativité de la vidéo

- La qualité technique et esthétique

Les candidat-e-s sont informé(e)s qu'il n'y aura pas de notification individuelle de rejet ni de justification

apportée à la sélection effectuée par le jury. Les décisions du jury seront souveraines, elles ne

donnent lieu à aucune justification et sont sans appel. La liste des lauréat-e-s sera publiée sur notre site Internet, après la manifestation publique lors de laquelle seront annoncés les résultats du concours.

Article 8 - Prix

Prix national, et Occitanie . D'autres prix régionaux ou spéciaux pourront être mis en place, ils seront annoncés ainsi que leurs modalités avant le 15 mars 2017. Le nombre de prix dépendra du nombre d'inscription.

Les prix seront annoncés et/ou remis en mains propres à chacun des lauréats lors de la cérémonie de remise des prix, courant mai/juin 2017, dont la date sera fixée ultérieurement.

Cette date sera communiquée à tous les participants au concours, au minimum 15 jours avant cette manifestation. Tous les participants au jeu-concours y seront conviés.

Les lots gagnés ne sont échangeables, ni contre d'autres lots, ni contre leur prix ou valeur. Ces lots ne pourront être attribués à une autre personne ayant ou non participé au concours.

En cas d'impossibilité pour un lauréat d'être présent à cette manifestation, les prix seront En cas d'absence les prix seront envoyés par la poste.

Article 9 - Acceptation du règlement

La participation au concours implique l'acceptation sans aucune réserve des candidat-e-s et/ou de leurs représentants légaux au présent règlement et aux principes du concours.

Le règlement du concours est déposé chez Maitre Hélène Brunel,39 Allée Niel - BP 28 - 31600 Muret, huissier de justice.

Le règlement dans son intégralité est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du concours, sur demande auprès l' association V.ideaux en indiquant ses nom, prénom et adresse, à association V.ideaux,4 félix Durrbach 31400 Toulouse ou par courriel: teledebout@teledebout.org. Il est également consultable en ligne et téléchargeable sur le site Internet www.teledebout.org/concours

Article 10 - Autres modalités

L'association V.ideaux , en tant qu'organisatrice du concours, se réserve le droit de cesser, d'interrompre ou de prolonger, écourter ou modifier le concours et ses suites en tout temps si les circonstances l'exigent et sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Les organisateurs ne seraient être tenus responsables des retards ou des pertes des envois, du fait des services postaux, ou de leur destruction ou perte par tout autre cas fortuit.

Le simple fait de participer à ce concours implique la connaissance du présent règlement et son acceptation.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera la disqualification de l'équipe à laquelle il appartient.

L'association V.ideaux se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer préalablement les participants.

Article 11 - Confidentialité et utilisation des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; tout participant peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant à : 4 félix Durrbach 31400 Toulouse

Article 12 : Droit applicable - litiges

Le concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au règlement du concours doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante : Association V.ideaux, 4 félix Durrbach 31400 Toulouse, et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au concours tel qu'indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent deToulouse, auquel compétence exclusive est attribuée


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